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Informations ‡ propos de la Privacy (Vie privÈe)

INFORMATIONS Aux termes de l’Article 13 du “Code en matière de protection des données personnelles” (voir le “Texte Unique”) promulgué par le Décret Législatif N. 196/2003, nous Vous informons que la I&SI S.p.A. traite les données personnelles de sujets qui ont transmis volontairement et directement, par téléphone, par fax et par e-mail leurs données d’état civil à nos bureaux. 
Suivant la loi indiquée (Article 2), la I&SI S.p.A. assure que le traitement des données personnelles se déroule dans le respect total des droits et des libertés fondamentales, et aussi de la dignité de l’intéressé, avec une référence spéciale au caractère confidentiel à l’identité personnelle et du droit à la protection des données personnelles.
Origine des données personnelles
Les données personnelles en possession de la I.&S.I. s.p.a. (de suite appelée la “Société”) sont recueillies directement auprès de ses Intéressés.
Buts du traitement et consentement 
Les données personnelles et leur traitement sont orientés exclusivement à l’exécution et aux accomplissements liés à l’activité de l’entreprise. 
 
N’importe quel intéressé a la faculté de ne pas autoriser le traitement de ses propres données personnelles en niant son propre consentement.
Le consentement au traitement des données personnelles est nécessaire aussi pour l’exécution d’activités qui ne sont pas liées étroitement aux buts mentionnés ci-dessus, en particulier pour:
- Pour l’introduction de données dans les bases de données informatiques de l’entreprise;
- Pour l’émission de documents de transport, de factures, et de notes de crédit;
- Pour l’émission de devis et d’offres à des clients actifs et/ou potentiels;
- Pour l’émission de demandes d’offres à des fournisseurs actifs et/ou potentiels;
- Pour la tenue de la comptabilité et de la T.V.A.;
- Pour la gestion des recettes et des paiements;
- Pour l’envoi d’informations techniques et/ou commerciales qui concernent sa propre activité (clients actifs et/ou potentiels);
- Pour l’élaboration de statistiques intérieures en tant que monitorage;
- Pour l’échange de communications qui concernent l’activité économique,  administrative et commerciale de l’entreprise par téléphone, courrier, fax, e-mail et à travers des aires réservées et privées du site internet <a href="http://www.isisw.com">www.isisw.com</a>;
- Pour satisfaire les obligations prévues par les dispositions de la loi, par les règlements, par les règles communautaires, par les règlements des causes civiles et fiscaux. 
Modalités de traitement
La Société réalise le traitement des données personnelles grâce à des instruments manuels, informatiques et télématiques, dans le domaine et à raison des buts mentionnés ci-dessus, de telle sorte qu’on assure la sécurité et le caractère confidentiel de ces derniers par les Responsables et les Employés du traitement des données spécifiées, dans le respect des mesures de sécurité prises par la Société et conformément à la loi et aux dispositions de l’Autorité   Garante pour la Protection des Données Personnelles.
Les données seront conservées jusqu’a ce que ceci sera nécessaire pour la gestion de rapports contractuels éventuels avec la société, étant bien entendues les obligations qui proviennent des Règlements des causes civiles et fiscaux. 
 
Communication et diffusion 
Pour l’accomplissement des buts mentionnés ci-dessus, la Société pourra communiquer ses données, sous forme de papier ou informatique, à des collaborateurs, des techniciens ou des conseillers, ou bien à d’autres bureaux de cette Société et aussi à des Sociétés contrôlées par elle et/ou qui la contrôlent, dans le respect des conditions fixées par la loi.   
De toute façon, les données personnelles ne seront pas sujettes à leur diffusion, sauf au cas où celle-ci devienne nécessaire, et elles pourront être communiquées à:
- à tous les sujets, la faculté d’accès à ces données est reconnue sur la base de dispositions de règlements;
- aux bureaux de poste, aux transporteurs, aux courriers pour l’envoi de documentation et/ou de matériel; 
  
- à toutes les personnes physiques ou juridiques publiques et/ou privées (Cabinets de Consultation Légale, Administrative et Fiscale, Bureaux Judiciaires Chambres de Commerce, Chambres et Bureaux de l’Emploi, etc.), quand la communication devienne nécessaire ou fonctionnelle au déroulement de notre activité selon les façons et pour les buts mentionnés ci-dessus;
- aux établissements bancaires pour la gestion des recettes et des paiements qui proviennent de l’exécution des contrats.
Dans ces cas, on communiquera seulement les données essentielles qui ne dépassent pas les buts par rapport auxquels elles ont été communiquées.
1 Donnée personnelle: n’importe quelle information qui concerne une personne physique, une personne juridique, un organisme ou, une association, identifiés ou identifiables, même indirectement, à travers des références à n’importe quelle autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.
NATURE DE LA RÉCOLTE ET CONSÉQUENCES D’UNE NON-ATTRIBUTION ÉVENTUELLE
L’attribution de leurs propres données personnelles par des sujets qui veulent ouvrir un rapport commercial avec nostre entreprise, même s’il est uniquement d’information à propos de nos activités/services, doit être considérée facultative, mais leur non-attribution pourrait comporter la non-continuation du rapport, de son déroulement correct et des accomplissements de loi éventuels, même fiscaux. Les données sont conservées auprès du siège opérationnel de notre Société pour le temps prévu par les Règlements des causes civiles et fiscaux.    
Article 7 – Droits de l’intéressé
Les Intéressés ont les droits dont à l’Article 7 du Texte Unique que pour plus de commodité, nous indiquons intégralement:
Article 7 (Droit d’accès aux données personnelles et à d’autres droits)
1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou pas de données personnelles qui le concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et d’obtenir  leur communication dans une forme intelligible.
2. L’intéressé a le droit d’obtenir:
a) l’origine des données personnelles;
b) les buts et les modalités du traitement;
e) la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l’aide d’instruments électroniques;
d) les données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné, aux termes de l’Article 5, alinéa 2;
e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou bien les sujets qui peuvent parvenir à leur connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire du Pays, de responsables ou préposés.
3. L’intéressé a le droit d’obtenir:
a) la mise à jour, la rectification, ou bien, si on en a l’intérêt, l’intégration des données;
b) la radiation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont leur conservation n’est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été recueillies ou traitées par la suite; 
c) la certification que les opérations dont aux lettres a) et b) ont été faites savoir, même en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf le cas où cet accomplissement se révèle impossible ou il comporte une utilisation de moyens disproportionnée manifestement par rapport au droit sauvegardé.     
4. L’intéressé a le droit de s’opposer, complètement ou en partie:
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, bien qu’elles soient pertinentes au but de la récolte;
b) au traitement de données personnelles qui le concernent dans le but de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’accomplissement d’études de marché ou de communication commerciale.
Titulaire et Responsable
La titulaire du traitement des données personnelles est la I.&S.I. s.p.a., dont le siège légal se trouve à Rome, en Via Panama, N° 52 – 00198 Rome, dans la personne du représentant légal, Monsieur Paolo Graziosi.
Les Responsables internes des traitements sont les Messieurs: G.Sigismondi, D.Fabbri domiciliés comme ci-dessus.
Vous allez pouvoir Vous adresser au Titulaire du traitement ou au Responsable pour faire valoir Vos droits, prévus par l’Article 7 du Texte Unique, ou bien pour envoyer une demande par écrit pour n’importe quelle information ultérieure à ce propos, même par lettre recommandée, fax ou par poste électronique.
CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
J’ai pris connaissance de l’Information aux termes de l’Article 13 du Texte Unique, en particulier les droits qui m’ont été reconnus par l’Article 7 du Texte Unique: j’exprime librement mon consentement pour que la Société puisse effectuer les traitements de mes données personnelles, toujours pour des fins instrumentaires aux buts principaux spécifiés par la Société dans l’Information mentionnée.
....................................................
 
(signature lisible de l’Intéressé)
 
NOM ET PRÉNOM ………………………………………………………………………..
 
J’autorise le traitement des données 
Enregistrez 
Nettoyez 
Aire de légalisation 
Légalisés 
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